Conditions Générales de Vente

Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par le Client et sans réserve, des conditions générales de vente de la société Retro Rosso. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par la société Retro Rosso, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Retro Rosso, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par le Client emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Retro Rosso ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Retro Rosso sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Commandes, délais de livraison

1. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Cette indisponibilité rendant sans objet tout engagement sur les délais de livraison.
2. Les commandes spéciales (non gérées en stock par la société) sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de la société Retro Rosso. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient de la société Retro Rosso, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par la société Retro Rosso à titre de dommages et intérêts.
3. Seules les commandes validées par écrit par la société Retro Rosso seront exécutées.
4. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 8 jours ouvrés après leur validation par la société Retro Rosso pour la France Métropolitaine. Ce délai est porté à 20 jours ouvrés pour les produits non présents sur le stock de la société Retro Rosso pour lesquels le fournisseur peut assurer l’approvisionnement. Pour les autres zone géographique que la France Metropolitaine, le délai de livraison est variable et peut excéder 30j après la validation de la commande. Il est impératif de contacter la société pour plus de précision concernant les délais par zone.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
5. La société Retro Rosso se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée en une seule fois excèderait son stock disponible.
6. Pour être recevable, toute contestation concernant l’état des marchandises reçues doit avoir fait l’objet : - De réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur. - D’une information écrite à la société Retro Rosso sur son adresse email dédiée aux litiges (mail -> litige@retrorosso.fr) dans un délai maximum de 48h suivant le livraison afin que celle-ci puisse éventuellement se retourner contre le transporteur ou contre son fournisseur.
7. La société Retro Rosso se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente des clients bénéficiant de conditions particulières de règlement.
8. Les données enregistrées par la société Retro Rosso constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société.

Logistique

Le client opte pour le mode de livraison le plus adapté à sa situation. Les frais de port sont toujours à sa charge quel que soit le mode de livraison.
Si le Client vient charger la marchandise dans les locaux de la société Retro Rosso, le transport est effectué aux risques et périls du Client sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, le Client remboursera à la société Retro Rosso toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.
Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement par transporteur, la société Retro Rosso devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous 2 jours ouvrés avant la date d’enlèvement dès l’instant où la marchandise commandée est disponible. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement ainsi que les contraintes inhérentes à l’accessibilité de la société Retro Rosso (informations transmises au transporteur au moment de la prise de Rendez-vous)
Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par le Client :
- facturation d’une pénalité de 1% de la commande par semaine de retard pour un retard supérieur à 15 jours avec un minimum forfaitaire de 50¤ HT.
- refus des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.
- refus des chargements pour les transporteurs ne respectant pas les règles de sécurité et d’accès de l’entrepôt de la société Retro Rosso.

Modalités financières

1. Sauf conditions particulières, les produits sont payables d’avance, à la commande. Les tarifs s’entendent pour paiement comptant et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis notamment en cas de modification de la fiscalité en vigueur. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les clients bénéficiant de conditions particulières de règlement, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Au cas où un délai de paiement serait consenti par des conditions particulières, en cas de retard de paiement le taux des pénalités de retard est fixé à 20% par an.
2. Concernant les clients qui bénéficieraient de conditions particulières de règlement, tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir à la société Retro Rosso avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture : □ règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 20% des sommes dues et non payées TTC, avec un minimum forfaitaire de 300¤ HT, y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que La société Retro Rosso ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
□ compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que la société Retro Rosso pourrait devoir au client à quelque titre que ce soit.
□ suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R.
□ Clause de déchéance du terme : suppression définitive et immédiate de toute condition particulière de règlement ainsi que perte définitive et immédiates des rabais, ristournes, remises, y compris ceux éventuellement consentis par la société Retro Rosso mais non encore réglés,
□ paiement comptant pour les futures livraisons suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.
Toute déduction unilatérale de la part du client sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
4. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.

5. Toute reprise acceptée par La société Retro Rosso ou indisponibilité du produit commandé communiquée par La société Retro Rosso entraînera la constitution d’un avoir au profit du client d'une durée de validité de 6 mois, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par la société Retro Rosso de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit. Les produits ayant fait l’objet d’une commande spéciale pour le client ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une reprise.

Retour de marchandise

Les marchandises tenues en stock par la société Retro Rosso et ne faisant pas l'objet d'une commande spéciale pour le client peuvent être retournées sans justification dans un délai de 7 jours si le client considère qu'elles ne lui conviennent pas (frais de transport à la charge du client). Les marchandises seront reprises dès l'instant où elles seront en état neuf et dans leur emballage d'origine non dégradé.
Après confirmation par la société Retro Rosso de l'état de la marchandise et de l'emballage, la reprise entraînera un avoir au profit du client dont la durée de validité sera de 6 mois.

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de la société Retro Rosso jusqu’au complet paiement du prix. Il est précisé que par complet paiement du prix la société Retro Rosso entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances. Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client dès la livraison des marchandises. Le Client doit les assurer pour le compte de la société Retro Rosso et à ses frais.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par le Client dans l’ordre chronologique des livraisons de la société Retro Rosso. En conséquence, les marchandises en stock chez le Client seront réputées afférentes aux factures de la société Retro Rosso non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls du client. Le cas échéant, la société Retro Rosso se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, le Client s’engageant à prêter son concours à la société Retro Rosso pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, La société Retro Rosso est subrogée dans les droits du Client en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.

Garanties

Les obligations contractuelles de la société Retro Rosso sont suspendues de plein droit et sa responsabilité est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité de la société Retro Rosso ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie de la société se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, Le Client devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, la société Retro Rosso dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, Le Client s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock lorsqu’il s’adresse lui-même à d’autres clients directs.
Le Client s’engage à utiliser les produits de la société Retro Rosso dans les conditions dans lesquelles ils ont été prévus à l’origine. La société Retro Rosso ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une utilisation anormale des marchandises qu’elle aura vendu. Ainsi par exemple, les produits vendus comme conforme à l’origine ne doivent être utilisés que sur route ouverte au public et les produits non homologués sur route ne doivent être utilisés que sur circuit fermé. La société Retro Rosso décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée des produits qu’elle aura vendu.
Le Client s’engage à vérifier la qualité du montage des produits. La société Retro Rosso ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du mauvais montage de produits, que ce soit sur le produit lui-même ou sur les conséquences engendrées par le mauvais montage.

Règlement des litiges

Toute réclamation du Client sur des sommes que la société Retro Rosso pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR dans un délai de 3 mois maximum et idéalement avant le 31 août de l’année lorsque cela est possible. A défaut, la réclamation n’est pas recevable.
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Draguignan (83) le droit applicable étant le droit français.

Propriété industrielle et commerciale

La vente des produits ne confère aucun droit au client sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par le Client de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits de la société Retro Rosso est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la société.
La société Retro Rosso se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par le Client des produits de la société Retro Rosso, le Client s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par la société Retro Rosso, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.

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